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Unité 719-8
Connaissance du cadre législatif
CM 8 heures Anne-Marie BOHEC
Evolution du cadre législatif
- Définition du Handicap (1 h)
- Taxonomie de Wood
- Définition du handicap selon la loi française.
- De l’exclusion à la ségrégation, de la ségrégation à l’intégration, de l’intégration à l’inclusion. (1h1/2)
- De 1909 à 2005
Loi 2005-102 du 11 février 2005
- Principes Généraux (1h1/2)
- Projet de vie
- Droit à compensation
- Accessibilité.
- CNSA-MDPH
- CDA
- EPE
- Handicap et scolarisation (3h)
- Projet Personnalisé de Scolarisation
- Equipe de suivi de la scolarisation
- Enseignant référent
Cadre européen (1 h)
Bibliographie :
Loi du 15 avril 1909 : Ecoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés.
Déclaration universelle des droits de l’homme : 10 décembre 1948
Loi d’Orientation en faveur des personnes handicapées : 30 juin 1975
Déclaration de Salamanque : Conférence mondiale sur l’Education et les besoins Educatif particuliers » : 7-10 juin 1994
Traité d’Amsterdam : 2 octobre 1997
Cour des Comptes : Rapport « La vie avec un handicap » juin 2003
Loi 2005-102 du 11 février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la cyitoyenneté des personnes handicapées.