Besoins éducatifs particuliers et inclusion – Connaissance du cadre législatif

Auteur
A.M Bohec
RESUME

Unité 719-8
Connaissance du cadre législatif
CM 8 heures Anne-Marie BOHEC
Evolution du cadre législatif

  • Définition du Handicap (1 h)
  • Taxonomie de Wood
  • Définition du handicap selon la loi française.
  • De l’exclusion à la ségrégation, de la ségrégation à l’intégration, de l’intégration à l’inclusion. (1h1/2)
  • De 1909 à 2005

Loi 2005-102 du 11 février 2005

  • Principes Généraux (1h1/2)
  • Projet de vie
  • Droit à compensation
  • Accessibilité.
  • CNSA-MDPH
  • CDA
  • EPE
  • Handicap et scolarisation (3h)
  • Projet Personnalisé de Scolarisation
  • Equipe de suivi de la scolarisation
  • Enseignant référent


Cadre européen (1 h)
Bibliographie :
Loi du 15 avril 1909 : Ecoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés.
Déclaration universelle des droits de l’homme : 10 décembre 1948
Loi d’Orientation en faveur des personnes handicapées : 30 juin 1975
Déclaration de Salamanque : Conférence mondiale sur l’Education et les besoins Educatif particuliers » : 7-10 juin 1994
Traité d’Amsterdam : 2 octobre 1997
Cour des Comptes : Rapport « La vie avec un handicap » juin 2003
Loi 2005-102 du 11 février 2005 Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la cyitoyenneté des personnes handicapées.